Suspension d’agents hospitaliers non-vaccinés contre la Covid-19 : le Conseil d’État suspend une note de service leur interdisant le cumul d’activités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Suspension d’agents hospitaliers non-vaccinés contre la Covid-19 : le Conseil d’État suspend une note de service leur interdisant le cumul d’activités

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Basile Mérand  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04582305

Soumis le : mardi 21 mai 2024-18:39:22

Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-14:13:46

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hal-04582305 , version 1 (21-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582305 , version 1

Citer

Basile Mérand. Suspension d’agents hospitaliers non-vaccinés contre la Covid-19 : le Conseil d’État suspend une note de service leur interdisant le cumul d’activités. Revue française de droit administratif, 2022, 6, pp.1111-1119. ⟨hal-04582305⟩

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