La Responsabilité élargie du producteur face aux déchets : principe et gouvernance - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Vie et Sciences de l'Entreprise Année : 2019

La Responsabilité élargie du producteur face aux déchets : principe et gouvernance

Résumé

Le modèle de production et de consommation linéaire, qui se résume à extraire, produire, utiliser puis jeter, menace la préservation de nos ressources naturelles, alors même que les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) constituent des « mines urbaines » riches en métaux stratégiques. Les politiques publiques classiques des années 1970, fondées sur une approche régalienne, se sont révélées inefficaces pour stimuler des démarches innovantes et collectives. Cet article expose les travaux d’une thèse de recherche dans laquelle est étudiée une approche alternative fondée sur un principe de responsabilisation des producteurs, encadrés par une forme de co-régulation entre acteurs publics et privés. Alors que la responsabilité́ est souvent associée à une logique individuelle, qu’est-ce qu’une responsabilité collective ? À travers le cas de la filière des DEEE, la thèse propose des principes de la co-régulation. Nous nous appuyons sur la littérature sur les communs , où ont été́ discutées les conditions d’une gestion et d’une gouvernance collectives.
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hal-04582156 , version 1 (21-05-2024)

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Helen Micheaux. La Responsabilité élargie du producteur face aux déchets : principe et gouvernance. Vie et Sciences de l'Entreprise, 2019, 206 (2), pp.37-48. ⟨10.3917/vse.206.0037⟩. ⟨hal-04582156⟩
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