LE JURY CRIMINEL (1791-2019). Histoire d’une institution controversée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

LE JURY CRIMINEL (1791-2019). Histoire d’une institution controversée

Frédéric Davansant

Résumé

Après avoir rappelé en introduction le caractère historiquement cyclique de l'implantation d'une justice populaire et des réformes inverses qui la suivent (Athènes, Rome, Francs), le but de cette intervention est de démontrer l'ancienneté des critiques, principalement politiques ou sociétales à l'origine, et le glissement progressif de la contestation vers les domaines techniques ou juridiques. La supériorité technique du magistrat sur le juré, les règles protégeant la défense ou encore le coût et les lenteurs procédurales imputés à l'institution semblent de meilleurs arguments aux détracteurs qu'une remise en cause directe de l'héritage judiciaire démocratique de la Révolution.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04582093 , version 1 (21-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582093 , version 1

Citer

Frédéric Davansant. LE JURY CRIMINEL (1791-2019). Histoire d’une institution controversée. L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives, Nantes Université; Droit et changement social (DCS), Apr 2024, Nantes (France), France. ⟨hal-04582093⟩

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