La règle Non bis in idem en matière financière - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04581371

Soumis le : mardi 21 mai 2024-12:02:39

Dernière modification le : mercredi 22 mai 2024-03:18:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04581371 , version 1 (21-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04581371 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. La règle Non bis in idem en matière financière. Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Oct 2021, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04581371⟩

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