« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04580332 , version 1 (19-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04580332 , version 1

Citer

Pascale Ricard. « Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? ». Rencontres sablaises du droit de la mer (conférence ouverte au public Cap sur la protection de l’environnement), Jun 2023, Les Sables d’Olonne, France. ⟨hal-04580332⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More