Premières condamnations de l’État à indemniser les conséquences de la pollution de l’air à Paris - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2023

Premières condamnations de l’État à indemniser les conséquences de la pollution de l’air à Paris

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04580204 , version 1 (19-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04580204 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Premières condamnations de l’État à indemniser les conséquences de la pollution de l’air à Paris : note sous TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924 et n° 2019925. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, pp.Comm. 71. ⟨hal-04580204⟩
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