La décision du 24 novembre 2023 constate que les valeurs limites de qualité de l’air concernant le dioxyde d’azote sont toujours dépassées à Lyon et à Paris, que la situation n’est pas consolidée à Marseille en 2022 et, que les mesures prises par l’État ne permettent pas d’assurer, comme l’exige le droit de l’Union européenne, que cette conformité sera atteinte dans le délai le plus court possible. Dès lors, l’État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes pour assurer l’exécution complète de l’injonction prononcée par le Conseil d’État le 12 juillet 2017 ordonnant au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de ramener la pollution de l’air sous les valeurs limites dans le délai le plus bref. En conséquence, le Conseil d’État liquide l’astreinte provisoire mais en divisant son montant par deux pour tenir compte des améliorations constatées depuis les décisions antérieures.