Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04580200 , version 1 (19-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04580200 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 35. ⟨hal-04580200⟩
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