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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-04580200
Soumis le : dimanche 19 mai 2024-18:51:47
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04580200 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 35. ⟨hal-04580200⟩
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