L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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Soumis le : dimanche 19 mai 2024-18:50:16

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-03:13:48

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Dates et versions

hal-04580198 , version 1 (19-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04580198 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 142. ⟨hal-04580198⟩

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