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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« L’application des règlements royaux par les assemblées provinciales (1787-1790) »

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04580194 , version 1 (19-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04580194 , version 1

Citer

Sophie Sedillot. « L’application des règlements royaux par les assemblées provinciales (1787-1790) ». Ce droit qui n’était pas (encore) administratif, Les droits de l’Administration sous l’Ancien Régime, sous la direction de C. Glineur, La Mémoire du Droit, p. 147-183, 2023. ⟨hal-04580194⟩
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