Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
sophie Sédillot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04580194
Soumis le : dimanche 19 mai 2024-18:44:52
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04580194 , version 1
Citer
Sophie Sedillot. « L’application des règlements royaux par les assemblées provinciales
(1787-1790) ». Ce droit qui n’était pas (encore) administratif, Les droits de l’Administration sous l’Ancien Régime, sous la direction de C. Glineur, La Mémoire du Droit, p. 147-183, 2023. ⟨hal-04580194⟩
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