Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral

Nelly Sudres
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : samedi 18 mai 2024-10:48:00

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Citer

Nelly Sudres. Du sort du bail rural préexistant au classement du bien dans le domaine public du conservatoire du littoral. Le Droit Maritime Français, 2024, 867, p.366. ⟨hal-04579785⟩

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