A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat

Eric Loquin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845383
  • IdRef : 02699416X
Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

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Soumis le : vendredi 17 mai 2024-15:42:28

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:52

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hal-04579332 , version 1 (17-05-2024)

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Citer

Eric Loquin. A la recherche d'un mystère non encore élucidé, l'interdiction de modifier l'économie du contrat, limite ultime aux pouvoirs des arbitres amiables compositeurs à l'égard du contrat. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, pp.947-960, 2023, 9782711038749. ⟨hal-04579332⟩

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