Article Dans Une Revue Actualité juridique du dommage corporel (AJDC) Année : 2023

"Indemnisation de l'exclusion du monde du travail par l'incidence professionnelle : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe !", obs. Cass. 2ème Civ. 9 mars 2023 n°21-19.322

Résumé

Cet arrêt s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle, et vient à nouveau confirmer que l’exclusion définitive de la victime du monde du travail doit faire l’objet d’une réparation au titre de l’incidence professionnelle.

Domaines

Dates et versions

hal-04579247 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

Citer

Émeline Augier-Francia. "Indemnisation de l'exclusion du monde du travail par l'incidence professionnelle : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe !", obs. Cass. 2ème Civ. 9 mars 2023 n°21-19.322. Actualité juridique du dommage corporel (AJDC), 2023, n° 25, ⟨10.35562/ajdc.1748⟩. ⟨hal-04579247⟩

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