Article Dans Une Revue
Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Année : 2021
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04579203
Soumis le : vendredi 17 mai 2024-14:55:56
Dernière modification le : vendredi 11 avril 2025-10:02:12
Citer
Émeline Augier-Francia. "Vers une réparation autonome de nouveaux postes de préjudices par ricochet ?", obs. Cass. 1ère Civ. 30 juin 2021, n°19-22.787. Actualité juridique du dommage corporel (AJDC), 2021, n° 22, ⟨10.35562/ajdc.1521⟩. ⟨hal-04579203⟩
Collections
45
Consultations
0
Téléchargements