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Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Année : 2021
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https://hal.science/hal-04579190
Soumis le : vendredi 17 mai 2024-14:53:04
Dernière modification le : vendredi 11 avril 2025-10:02:12
Citer
Émeline Augier-Francia. "Reconnaissance jurisprudentielle de la dimension extra-patrimoniale de l'incidence professionnelle", obs. Cass. 2ème Civ. 6 mai 2021, n°19-23.173 et n°20-16.428. Actualité juridique du dommage corporel (AJDC), 2021, n° 22, ⟨10.35562/ajdc.1513⟩. ⟨hal-04579190⟩
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