Article Dans Une Revue Actualité juridique du dommage corporel (AJDC) Année : 2022

"Indemnisation de la victime directe de terrorisme", obs. Cass. 2ème Civ. 27 octobre 2022 n°21-12.881

Résumé

Bien que cet arrêt n’ait pas eu l’honneur d’être mentionné dans le communiqué de la Cour de cassation, ses apports sont multiples et méritent d’être rappelés.

Dates et versions

hal-04579120 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

Citer

Émeline Augier-Francia. "Indemnisation de la victime directe de terrorisme", obs. Cass. 2ème Civ. 27 octobre 2022 n°21-12.881. Actualité juridique du dommage corporel (AJDC), 2022, n° 24, ⟨10.35562/ajdc.1694⟩. ⟨hal-04579120⟩

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