La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04579035 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04579035 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal. XVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Équipe de recherche en droit privé (ERDP). Université de Poitiers, Oct 2017, Poitiers, France. ⟨hal-04579035⟩

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