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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La procédure-bâillon

Résumé

La procédure-bâillon constitue une forme d'instrumentalisation de la procédure, exploitant ses défauts (lenteur, coûts...). L'intervention tend à cerner ce que recouvre la notion avant d'identifier les moyens permettant à la Justice de lutter contre cette pratique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04579002 , version 1 (17-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04579002 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. La procédure-bâillon. La réputation de l'entreprise, Centre Jean Bodin. Université d'Angers; Thémis-UM. Université du Mans, Nov 2023, Angers, France. ⟨hal-04579002⟩
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