Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant

Résumé

Présentation du Code la Justice pénale des mineurs français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04578392 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04578392 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant. Le droit pénal des mineurs, Institut Sorbonne Kazakhstan (ISK); Université kazakhe nationale pédagogique Abai (KazNPU), Apr 2024, Almaty, Kazakhstan. ⟨hal-04578392⟩

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