Les garanties procédurales du procès pénal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les garanties procédurales du procès pénal

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04578378 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04578378 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Les garanties procédurales du procès pénal. La garanzia - tradizioni storiche e modelli - XIX Giornate di studio Roma Tre - Poitiers, Dipartimento di Giurisprudenza - Università Roma Tre, Sep 2023, Rome, Italie. ⟨hal-04578378⟩

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