Le traitement pénal des atteintes au corps
Résumé
Présentation des enjeux de droit pénal de fond (la lésion corporelle) et de procédure pénale (le matériel biologique en droit de la preuve)
Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04578357
Soumis le : jeudi 16 mai 2024-18:56:17
Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-14:22:18
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Identifiants
- HAL Id : hal-04578357 , version 1
Citer
Jérôme Bossan. Le traitement pénal des atteintes au corps. La matière du corps, Institut Jean Carbonnier, Feb 2024, Poitiers, France. ⟨hal-04578357⟩
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