Le traitement pénal des atteintes au corps - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le traitement pénal des atteintes au corps

Résumé

Présentation des enjeux de droit pénal de fond (la lésion corporelle) et de procédure pénale (le matériel biologique en droit de la preuve)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04578357 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04578357 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Le traitement pénal des atteintes au corps. La matière du corps, Institut Jean Carbonnier, Feb 2024, Poitiers, France. ⟨hal-04578357⟩

Relations

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