Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence]

Jérôme Bossan
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
CV

Résumé

[Contribution à la « Chronique de droit pénal des médias ». Commentaire de jurisprudence]
Cass. crim., 8 janvier 2019, n° 17-86.622, ECLI:FR:CCASS:2019:CR03027
Cass. crim., 12 mars 2019, n° 18-82.865, ECLI:FR:CCASS:2019:CR00167

Domaines

Droit

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Citer

Jérôme Bossan. Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence]. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, 2. ⟨hal-04578311⟩

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