Chronique de droit pénal des médias
Résumé
« Presse et captation d'images et de sons d'audience », Commentaire de Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817-QPC et Cass. crim. 24 mars 2020, n° 19-81769.
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https://hal.science/hal-04578302
Soumis le : jeudi 16 mai 2024-17:54:01
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04