Chronique de droit pénal des médias - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2020

Chronique de droit pénal des médias

Résumé

« Presse et captation d'images et de sons d'audience », Commentaire de Cons. const. 6 déc. 2019, n° 2019-817-QPC et Cass. crim. 24 mars 2020, n° 19-81769, ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:CR02161.

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Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, 2. ⟨hal-04578302⟩

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