Chronique de droit pénal des médias - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

Chronique de droit pénal des médias

Jérôme Bossan
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
CV

Résumé

« Discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle – responsabilité en cascade – communication au public en ligne », Commentaire de Cass. crim. 5 oct. 2021, n° 20-85.985, ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139, Publié au bulletin.

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Droit
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Jérôme Bossan. Chronique de droit pénal des médias. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-04578299⟩

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