Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04577451 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577451 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable. Gazette du Palais, 2020, 5, pp.79. ⟨hal-04577451⟩
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