Contribution écrite au rapport « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2022

Contribution écrite au rapport « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? »

Eve Dubus (1)
Eve Dubus
Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé

Rapport remis à la première présidente de la Cour de cassation et au procureur général près la Cour de cassation - juin 2022, disponible en ligne sur le site de la Cour.

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Soumis le : jeudi 16 mai 2024-10:43:19

Dernière modification le : vendredi 24 mai 2024-03:23:52

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Dates et versions

hal-04577396 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577396 , version 1

Citer

Eve Dubus. Contribution écrite au rapport « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? ». La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?, 2022, pp.69, vol. II. ⟨hal-04577396⟩

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