La contribution consiste à exposer les conditions d’existence d’une jurisprudence locale. Après avoir défini la notion de « jurisprudence », la contribution en détermine ses caractéristiques locales. Ainsi, l’innovation est profondément locale tandis que la normativité des solutions jurisprudentielles résulte également de l’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Dans la mesure où la construction de la jurisprudence dépend de l’ensemble des juridictions administratives, la contribution remet toutefois en cause la notion de « jurisprudence locale ». Une telle jurisprudence n’existe pas tout comme n’existerait pas non plus, à ce titre, une jurisprudence du Conseil d’Etat. L’ensemble des juridictions administratives contribuerait à l’élaboration de la jurisprudence administrative.
Plan
I. Les définitions de la jurisprudence
A. Les définitions jugées compatibles avec l’existence d’une jurisprudence locale
B. Les définitions a priori incompatibles avec l’existence d’une jurisprudence locale
II. Les caractéristiques locales de l’élaboration des règles jurisprudentielles
A. Des innovations locales
B. La normativité dépendant des juridictions locales