La règle Non bis in idem en matière financière - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04577259

Soumis le : jeudi 16 mai 2024-09:26:16

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-03:18:42

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Dates et versions

hal-04577259 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577259 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. La règle Non bis in idem en matière financière. A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.). Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.135-152, 2022, Colloques & Essais, 9782370323453. ⟨hal-04577259⟩

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