L’extension des atteintes à la probité en droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

L’extension des atteintes à la probité en droit pénal

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
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Droit

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Soumis le : jeudi 16 mai 2024-09:21:28

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-03:18:42

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hal-04577253 , version 1 (16-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04577253 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. L’extension des atteintes à la probité en droit pénal. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, 18, pp.2156. ⟨hal-04577253⟩

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