Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04577244 , version 1 (16-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577244 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité. Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Stasiak, EDUL, pp.125-139, 2023, Prestige. Série Mélanges, 978-2-38451-052-8. ⟨hal-04577244⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More