« La Cour constitutionnelle italienne et la technique des décisions d’"inconstitutionnalité envisagée" » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« La Cour constitutionnelle italienne et la technique des décisions d’"inconstitutionnalité envisagée" »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04576529 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04576529 , version 1

Citer

Thierry Di Manno. « La Cour constitutionnelle italienne et la technique des décisions d’"inconstitutionnalité envisagée" ». , in Liber Amicorum Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître. ⟨hal-04576529⟩
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