« PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Année : 2023

« PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? »

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Yara Sahyouni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04575981

Soumis le : mercredi 15 mai 2024-11:49:17

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:45

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hal-04575981 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575981 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « PLU : comment s’apprécient les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques ? ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023, n° 27, p. 22-24. ⟨hal-04575981⟩

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