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Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon]
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04575974
Soumis le : mercredi 15 mai 2024-11:46:53
Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-03:26:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04575974 , version 1
Citer
Olivier Le Bot. « Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? » : note sous CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645, Lebon, JCP A. Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575974⟩
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