« Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Année : 2023
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Dates et versions

hal-04575974 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575974 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Urbanisme : quelle est la portée des "cahiers de recommandations architecturales" ? » : note sous CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, n° 461645, Lebon, JCP A. Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575974⟩
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