« Office du juge d’appel lorsque le tribunal administratif s’est abstenu de répondre à un moyen : précisions à propos d’un recours contre un PLU » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Année : 2023

« Office du juge d’appel lorsque le tribunal administratif s’est abstenu de répondre à un moyen : précisions à propos d’un recours contre un PLU »

Olivier Le Bot
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Olivier Le Bot. « Office du juge d’appel lorsque le tribunal administratif s’est abstenu de répondre à un moyen : précisions à propos d’un recours contre un PLU ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575948⟩

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