« [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage” » (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2023

« [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage” » (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04575899 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575899 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. « [Questions à...] La reconversion des membres du Gouvernement au risque du „pantouflage” » (comm. CE, 9°-10° ch. réunies, 20 juin 2023, n° 472366). La lettre juridique [Lexbase], 2023. ⟨hal-04575899⟩
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