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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« L’article 72, alinéa 6 de la Constitution de 1958 : principes et réalité »

André Roux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04575670 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575670 , version 1

Citer

André Roux. « L’article 72, alinéa 6 de la Constitution de 1958 : principes et réalité ». Les contrôles en droit administratif, J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), coll. Colloques et Essais, IFJD, p. 395-427, 2023. ⟨hal-04575670⟩
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