« Loi » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04575650 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575650 , version 1

Citer

Xavier Magnon. « Loi ». Dictionnaire encyclopédique du Parlement, sous la direction de P. Jensel-Monge, D. Connil et A. de Montis, Etudes parlementaires, Larcier-Bruylant, pp. 648-653, 2023. ⟨hal-04575650⟩
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