Utilisation du foncier communal pour la pratique professionnelle du parapente : gare aux turbulences domaniales ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Utilisation du foncier communal pour la pratique professionnelle du parapente : gare aux turbulences domaniales !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : mardi 14 mai 2024-15:40:25

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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Dates et versions

hal-04574985 , version 1 (14-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04574985 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Utilisation du foncier communal pour la pratique professionnelle du parapente : gare aux turbulences domaniales !. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 18-19, pp.2130. ⟨hal-04574985⟩

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