L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité

Delphine Ronet-Yague
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 997563
  • IdRef : 158242653
Centre de Droit Social

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Soumis le : mardi 14 mai 2024-15:28:42

Dernière modification le : mercredi 15 mai 2024-03:13:44

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Dates et versions

hal-04574945 , version 1 (14-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04574945 , version 1

Citer

Delphine Ronet-Yague. L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.1141. ⟨hal-04574945⟩

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