« Commentaire de l’article 35 » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04574919 , version 1 (14-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04574919 , version 1

Citer

Estelle Brosset. « Commentaire de l’article 35 ». Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, VAN DROOGHENBROECK S., PICOD F., RIZCALLAH C. (dir.), 3e éd., Bruylant, pp. 953-978., 2023. ⟨hal-04574919⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More