Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique

Résumé

Cette chronique couvre pour l'essentiel le premier semestre 2023. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique – originalité, exceptions, contrats, procédure... – tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international et européen. La question du formalisme des contrats d'auteur est notamment abordée dans plusieurs arrêts récents. Certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (régimes matrimoniaux, accès aux documents administratifs) trouvent également ici à s'illustrer.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04573578 , version 1 (13-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04573578 , version 1

Citer

Tanja Petelin, Alexandre Zollinger, Vassili Bézier, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, et al.. Propriété intellectuelle - Propriété litteraire et artistique - Chronique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n° 06 (1044). ⟨hal-04573578⟩
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