Propriété litteraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre pour l'essentiel le premier semestre 2023. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, contrats, procédure... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre international et européen. La question du formalisme des contrats d'auteur est notamment abordée dans plusieurs arrêts récents. Certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (régimes matrimoniaux, accès aux documents administratifs) trouvent également ici à s'illustrer.