Le cadre juridique des « green bonds » instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2024

Le cadre juridique des « green bonds » instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04572566 , version 1 (11-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04572566 , version 1

Citer

Gautier Bourdeaux. Le cadre juridique des « green bonds » instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.doctrine 141, n° 5. ⟨hal-04572566⟩
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