La publicité des sûretés conventionnelles après l'ordonnance du 15 septembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La publicité des sûretés conventionnelles après l'ordonnance du 15 septembre 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04571792 , version 1 (08-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04571792 , version 1

Citer

Charlie Lledo. La publicité des sûretés conventionnelles après l'ordonnance du 15 septembre 2021. in R. Broussais, M. Hoyer et E. Petitprez (dir.). Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, Collection "Colloques", pp.31-49, 2024, Diffusion Lextenso/LGDJ, 979-10-97323-13-4. ⟨hal-04571792⟩

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