« Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire », obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté Année : 2024

« Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire », obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398

Olivier Maraud
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-04571496

Soumis le : mardi 7 mai 2024-23:00:02

Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:25:14

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hal-04571496 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04571496 , version 1

Citer

Olivier Maraud. « Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire », obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398. L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024. ⟨hal-04571496⟩

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