Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle)

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Sciences de l'Homme et Société

Rémi Faivre-Faucompré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04571276

Soumis le : mardi 7 mai 2024-16:24:10

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

hal-04571276 , version 1 (07-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04571276 , version 1

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle). Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, Ceprisca, pp.51-91, 2024, 9791097323134. ⟨hal-04571276⟩

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