Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04571276 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04571276 , version 1

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Les origines de l’identification de l’hypothèque à un droit réel dans le code civil de 1804 (XIIe-XVIIIe siècle). Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, Ceprisca, pp.51-91, 2024, 9791097323134. ⟨hal-04571276⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More