Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04571263 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04571263 , version 1

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime. G. Choisel, G. Cerqueira, N. Kilgus, M. Brillat et L. Dreyfuss. Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum et scholarium argentorati, Prima, Mare et Martin, pp.27-46, 2014. ⟨hal-04571263⟩
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