Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 7 mai 2024-16:18:38

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Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Le droit de superficie dans la doctrine coutumière d’Ancien Régime. G. Choisel, G. Cerqueira, N. Kilgus, M. Brillat et L. Dreyfuss. Coutume, usages et pratiques. Disputatio magistrorum et scholarium argentorati, Prima, Mare et Martin, pp.27-46, 2014. ⟨hal-04571263⟩

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