Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04571249 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04571249 , version 1

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855. Nicolas Laurent-Bonne; Sandrine Tisseyre. Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif. Actes du colloque du 20 octobre 2016 à l’université de Pau et des pays de l’Adour, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.127-143, 2017. ⟨hal-04571249⟩
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