Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Rémi Faivre-Faucompré : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04571249
Soumis le : mardi 7 mai 2024-16:13:22
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- HAL Id : hal-04571249 , version 1
Citer
Rémi Faivre-Faucompré. Le formalisme de transcription du contrat de vente immobilière au lendemain de la promulgation de la loi du 23 mars 1855. Nicolas Laurent-Bonne; Sandrine Tisseyre. Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif. Actes du colloque du 20 octobre 2016 à l’université de Pau et des pays de l’Adour, Librairie générale de droit et de jurisprudence, pp.127-143, 2017. ⟨hal-04571249⟩
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