Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2019

Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-04571228 , version 1

Citer

Rémi Faivre-Faucompré. Le droit réel de jouissance spéciale : une qualification source de contentieux pour les parties et les rédacteurs d’actes. Solution Notaire Hebdo, 2019, pp.132-139. ⟨hal-04571228⟩

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