L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés

Matthieu Houser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779377
  • IdRef : 074292943
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

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Droit

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  • HAL Id : hal-04570903 , version 1

Citer

Matthieu Houser. L'échec de la transparence dans le droit budgétaire local en matière d'emprunts structurés. Nathalie Droin; Elsa Forey. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.361-373, 2013, 978-2-37032-003-2. ⟨hal-04570903⟩

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